Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site exploité par VSV(vente de vêtements et accessoires : joggings, t-shirts, sacoches, chaussettes, etc.).

2. Informations sur le vendeur

VSV

  • Micro-entreprise
  • Adresse : 4 Rue Gisors, 57000 Metz, France
  • Email : vsv.entreprise@gmail.com
  • SIRET : FR93118250500012
  • TVA : Non applicable – art. 293 B du CGI

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final. Les tailles, matières et coloris sont indiqués sur chaque fiche produit. Les stocks sont limités.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La micro-entreprise étant en franchise de TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination et affichés avant validation de la commande.

5. Moyens de paiement

Les paiements acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • Apple Pay

Le paiement est sécurisé. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Commande

Pour passer une commande, le client doit :

  1. Sélectionner les articles souhaités
  2. Accéder au panier
  3. Renseigner les informations personnelles et l’adresse de livraison
  4. Choisir le mode de livraison
  5. Choisir le mode de paiement
  6. Confirmer la commande

Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation de la commande.

7. Livraison

Transporteurs utilisés :

  • Colissimo – La Poste
  • Mondial Relay
  • Autres transporteurs selon la destination

Zones livrées : France, Europe, International.

Délais indicatifs :

  • France : 3 à 7 jours ouvrables
  • Europe : 5 à 10 jours ouvrables
  • Hors Europe : 7 à 15 jours ouvrables

Frais de livraison : variables selon le pays, le poids et le transporteur. Ils sont indiqués avant paiement.

Colis perdu, volé ou endommagé : En cas de problème lié au transport, le client doit contacter VSV à vsv.entreprise@gmail.com en fournissant la preuve de commande et le numéro de suivi. En cas de perte confirmée, VSV s'engage à rembourser ou à réexpédier la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Conditions de retour : Les articles retournés doivent être :

  • Non portés
  • Non lavés
  • Non endommagés
  • Avec l’étiquette d’origine encore attachée
  • Dans leur emballage éventuel

Les articles ne respectant pas ces conditions ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour effectuer un retour, contactez : vsv.entreprise@gmail.com.

9. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, VSV dispose d’un délai maximum de 14 jours pour effectuer le remboursement. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de problème, le client doit contacter VSV : vsv.entreprise@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site VSV (photos, logo, designs, textes, vidéos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Elles servent uniquement à :

  • Traiter les commandes
  • Livrer les produits
  • Facturer
  • Gérer la relation client

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en contactant : vsv.entreprise@gmail.com. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

13. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Le médiateur sera indiqué dès que VSV aura adhéré à un organisme de médiation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour toute question relative aux CGV ou à un achat, contactez : vsv.entreprise@gmail.com.